Vente et livraison uniquement en France métropolitaine

Préambule

Laboratoires Embryolisse, 16 rue Danton 92130 Issy-les-Moulineaux SA au capital de 1.500.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 340 556 588, édite le site http://www.embryolisseonline.com/ (ci-après le "Site").

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société KSI SERVICES.

Toute commande effectuée via le Site sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société Embryolisse, prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.

Elles s’appliquent exclusivement aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestions des éventuels retours des produits commandés par le client sur le Site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Disponibilité des produits

Les offres des produits sur le Site sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Commande

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à partir du moment où le client clique sur le bouton "Confirmer la commande" à la fin du processus de commande.

Un e-mail de confirmation lui sera adressé en retour récapitulant sa commande. En conservant et/ou en imprimant ce mail le client détient une preuve de sa commande qu'il doit conserver.

Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte et non que le produit commandé est disponible.

Toutes les informations formulées par le client au moment de la prise de commande engagent ce dernier. La société Embryolisse ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d’erreur ayant trait au libellé des informations concernant le destinataire ou le débiteur de la commande.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par la société Embryolisse.

La société Embryolisse se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige sur le règlement d’une commande antérieure ou pour un motif légitime. Le site e-commerce de la société Embryolisse est destiné uniquement à des commande et livraisons en FRANCE METROPLOLITAINE.

Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui seront calculés et portés à la connaissance du client au moment de la commande.

La rigueur de la tenue des informations ne nous protège pas d’éventuelles erreurs dans l’affichage des tarifs. Si telles erreurs se présentaient, la commande ne serait validée qu’après avoir informé le client du tarif réel du produit et reçu par retour une confirmation de sa part.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La facture sera insérée dans le colis contenant le ou les produit(s) commandé(s).

Frais de port et taxes

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et seront à la charge du client.

Paiements

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne sera accordée.

Tout défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne automatiquement et de plein droit la déchéance du terme de toutes les autres factures et rend automatiquement et de plein droit exigibles des intérêts moratoires au taux de une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur.

Toute modification de la situation financière du client pourra justifier l’exigence de garanties et/ou d’un règlement comptant avant acceptation des commandes

Le paiement des produits et/ou de la prestation achetés auprès de la société Embryolisse est payable en totalité à la commande.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par chèque en euros, à l'ordre de la société Embryolisse.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. ATTENTION ! Les ventes effectuées depuis ce site sont uniquement destinées à des clients sur le territoire de FRANCE METROPOLITAINE.

Les délais de livraison ne courent qu'à compter de l'acceptation par la société Embryolisse de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut entraîner la résolution de la vente, sous réserve des dispositions de l'article L.114-1 du Code de la consommation si cet article est applicable.

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

En toute hypothèse, les délais de livraison sont de plein droit suspendus en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de la société Embryolisse et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Le transfert des risques intervient préalablement à la livraison, au moment de l'individualisation de la commande du client dans les entrepôts de la société Embryolisse.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception si un produit manque ou a subi une dégradation lors du transport.

A défaut, la livraison est réputée conforme à la commande, les produits livrés ne pouvant être ni repris, ni échangés, sauf accord préalable et écrit de la société Embryolisse.

Réserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. La société Embryolisse conserve ainsi la pleine propriété des produits livrés jusqu'au complet paiement du prix par le client.

Garanties légales

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Embryolisse ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits commandés.

Lorsque celles-ci sont applicables, les clients non professionnels pourront bénéficier des garanties légales de conformité et de vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garanties contractuelles

Toute réclamation utile sur les vices apparents ou la non conformité des produits devra faire l’objet de réserves écrites par lettre recommandée avec avis de réception dans les 72 heures suivant leur livraison.

A défaut de réserves ainsi formulées, les produits seront réputés définitivement agréés par le client sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs (droit de rétractation). Lorsque la réclamation est reconnue fondée, la garantie est strictement limitée au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Les produits périmés ne seront pas repris.

La responsabilité de la société Embryolisse est expressément limitée à la réparation des dommages matériels directs, à l'exclusion de tous dommages immatériels et/ou indirects. En outre, et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité globale de la société Embryolisse est expressément limitée au montant des sommes encaissées au titre de la vente.

Droit de rétractation

Les clients non professionnels disposent d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit et demander son remboursement ou un échange. Les frais d'envoi et de retour resteront alors à leur charge.

Le produit devra être retourné non ouvert dans son emballage d'origine accompagné de l'original de la facture. La société Embryolisse refusera toute reprise ou échange d'un produit qui aurait été déballé, incomplet, abîmé, ou endommagé par le client.

Photos et Textes

Toutes les photos et textes présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information, et ne sont aucunement contractuels.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre des droits de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de l'un de ces éléments sans l'accord de la société Embryolisse est strictement interdite.

Les informations relatives aux produits figurant sur tous supports commerciaux de la société Embryolisse sont données à titre indicatif. La société Embryolisse se réserve le droit d'apporter à tout moment aux produits toutes modifications jugées opportunes, le client ne pouvant en aucun cas se prévaloir desdites modifications pour annuler une commande, pour autant que les caractéristiques objectives et essentielles des produits demeurent similaires.

Confidentialité

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec le Service Consommateur de notre entreprise. Les données nominatives fournies par le consommateur ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier consommateur de l’entreprise.

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Responsabilité

Dommages causés par les produits commercialisés : La société Embryolisse ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Attribution de compétences

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la Loi Française.